Convention de tournage entre particulier et municipalité

Bonjour,


Je réalise prochainement un court-métrage que je compte tourner dans un lieu appartenant à une municipalité. Je suis lycéen, et je ne suis pas affilié à une association ou à une société de production.

La commune en question m'indique qu'ils ont toujours signé des conventions de tournage avec des sociétés ou des associations, moyennant une redevance que j'ai accepté de régler, mais jamais avec des particuliers.

Ils semblent dire que cela ne serait pas légal. Y a-t-il une loi qui empêche un particulier de signer une convention de tournage avec une commune pour investir un lieu qui leur appartient ?


Merci pour vos réponses !

 

Bonjour,
Je ne suis aucunement spécialiste dans le domaine, mais mon ancienne activité (37 ans à Groupama) remonte à la surface....
Peut-être tout simplement, et j'allais presque dire en toute logique, une question d'assurance qu'en tant que particulier tu ne pourras pas présenter (ça sort du cadre de la RC familiale puisqu'il y a contrat)... Simple suggestion de ma part...

 

Merci Charlie !
Je crois me souvenir qu'une simple attestation d'assurance responsabilité civile convient pour certaines communes ou entreprises privées (je pense par exemple aux villes de Paris ou Lille)... Cela me paraît étonnant que des municipalités acceptent ce genre d'assurance tandis que ce ne serait pas le cas pour d'autres ?
Si vous avez raison, savez-vous une association est en mesure de souscrire ce type d'assurance spécifique aux tournages ?

 

Ils précisent pourquoi ou en quoi ??

 

Aucunement. Pour le moment, ils disent qu'ils reviennent vers moi rapidement pour vérifier la faisabilité de ce tournage.
Toutefois, lorsque je les ai contactés par téléphone, ils m'ont dit qu'ils se demandent s'il est légal de faire une convention de tournage avec comme "société" un particulier.

 

Bonjour saint kro
Pour le moment, je préfère trouver et réserver les lieux du tournage pour vérifier que le projet est "faisable" avant de réunir une équipe technique et artistique. Je n'ai donc pas d'information quant à leur assurance pour le moment mais je compte leur demander une attestation d'assurance responsabilité civile comme je l'ai fait lors de mes précédents tournages.
Concernant les tournages à Paris, j'ai à chaque fois utilisé l'autorisation pour moins de 10 personnes qui ne nécessite pas d'assurance. Je crois que c'est possible de remplir le formulaire AGATE avec une "responsabilité civile" ? Pour Lille, j'ai vérifié les deux formulaires (autorisations simple et complexe) : ils peuvent être accompagnés d'une attestation d'assurance responsabilité civile...
Quoi qu'il en soit, j'ai toujours tourné dans des lieux appartenant à des communes, à des entreprises privées ou à des associations avec une attestation d'assurance "responsabilité civile". Il y a d'ailleurs beaucoup de lieux de tournage qui ne m'en ont jamais demandé...

 

D'une manière générale, il est toujours très délicat pour une mairie d'officiellement accorder un avantage quelconque à un particulier, or, pour une structure assossiative, si petite soit-elle, cela se pratique sans problème. Si tu montes des projets de film, pour de très nombreuses raisons, tu t'en sortiras bien mieux en montant une asso. Tu peux faire ça avec des potes, des membres de ta famille, tant qu'il n'y a pas vraiment de gains financiers, mais principalement l'obtention d' avantages en nature, d'autorisations, c'est de la formalité.

 

"Aux âmes bien nées la valeur n'attend point...."

Je pense que Charlie ne me démentira pas, mais il me semble que, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle, ton assurance responsabilité civile vie privée doit faire l'affaire. En principe dans les contrats multirisques habitation la garantie RC vie privée couvre des occupations temporaires de ce type, comme par exemple pour un mariage dans une salle communale. Ce n'est pas l'existence d'un contrat qui change la donne (pour l'exemple ci-dessus il ya bien aussi un contrat).

Et qui plus est, un "jeune" particulier. On peut comprendre que cela les interpelle quelque part, comme on dit.
Car sans doute leur formulaire comporte la mention de la société de production, "ils" ne savent pas s'ils peuvent se permettre de le modifier...(Ah les formulaires ....)
Personnellement je ne vois pas en quoi ta qualité de particulier serait un obstacle.
Mais je ne suis pas du tout connaisseur des particularités des règles de droit dans ce domaine, s'il en existe....

EDIT / post simultané avec celui de Nestaphe. Que bien entendu j'approuve... avec un tout petit bémol :
dès lors que la redevance éventuelle est acquittée, il n'y a pas d'avantage quel qu'il soit et à l'inverse il y aurait discrimination.

Bien sûr l'association devra elle même souscrire un assurance.

 

Exact ! Pour le coup, j'ai tourné dernièrement dans une ancienne mairie et nous avions fais une convention de tournage que j'avais signé en tant que particulier. La municipalité ne m'avait pas demandé d'attestation d'assurance.

Pour Lille, je parlais bel et bien d'occupation de bâtiments municipaux.

 

Merci apatura ! Exactement il n'y a pas d'activité professionnelle car tout le monde est bénévole. Concernant mon âge, il me serait possible d'être représenté par un représentant légal, je crois bien ?

 

J'ai l'impression que cela risque d'ajouter beaucoup de paperasse à quelque chose de déjà bien compliqué... Est-ce que la création d'une association prend beaucoup de temps ?

 

Absolument. Je ne savais pas si tu es encore mineur, ou pas.
EDIT (BIS !) Association : simple dépôt des statuts en mairie (modèles faciles à trouver je pense).

 

Je peux tout de même créer une association pour "faire plaisir au formulaire" mais c'est dommage que l'administration soit si complexe...