Rémunération en cachets dans le cadre d'une réalisation pour une société non audiovisuelle

Bonjour tout le monde,

Je suis réalisatrice et monteuse. Jusqu’à présent, j’ai toujours travaillé pour des sociétés de production, mais je dois aujourd’hui réaliser une série de films pour une société non audiovisuelle. La société en question ne dispose pas du code APE pour rémunérer des intermittents du spectacle.

J’ai fait quelques recherches sur ce forum concernant les options me permettant d’être rémunérée en cachets. De ce que j’ai compris, le portage salarial est risqué, car mes heures risquent de ne pas être comptabilisées, toujours pour une question de code APE.

Connaissez-vous des sociétés de portage spécialisées dans l’intermittence, et donc disposant du code APE permettant de déclarer des intermittents ?

Ou alors, pouvez-vous me recommander des sociétés de productions ou associations qui seraient aptes à faire office d’intermédiaire en échange d’une commission ?

Merci beaucoup !

Marion

 

Si la société pour laquelle tu réalises les films n'est pas habilitée à rémunérer des intermittents du spectacle (APE correspondant), alors en cas de contrôle, la société tiers qui te rémunèrerait avec commission pour portage risquerait des problèmes avec l'assurance chômage. Quant à toi, tu peux être sûre que pôle emploi refuserait de comptabiliser tes heures. Sauf, si la société tiers se mets en coproduction sur les films avec l'autre société, mais enfin, tu vois bien l'affaire...

On n’est pas dans le cas d'un bar qui organise des concerts ou spectacles, ici, c'est de l'audiovisuel !

Beaucoup de gens prennent des cachets pour certains travaux et doivent facturer en indépendant pour d'autres. Si tout le monde pouvait prétendre aux cachets pour tout et n'importe quoi en réalisation vidéo, alors je ne donnerais pas cher de l'avenir du régime, vu le climat qui règne en ce moment...

 

+1 c'est LA solution ...

 

Effectivement le portage salarial ne fonctionnait( était comptabilisé) que pour les artistes, pas pour les techniciens, les seuls que je connaissais utilisant le portage, étaient musiciens, mais je ne suis pas sûr que ce soit aujourd’hui , encore possible même pour eux
En tant que réalisateur ou créateur de contenu, tu peux regarder du côté de l URSSAF de Limousin, pour te faire payer en droit d auteur, cumulable avec l intermittence mais n est bien sûr pas comptabilisé en heures
Au téléphone, à priori, ils ne sont pas avares sur les renseignements
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

 

Le paiement en cachet n'est possible que pour les artistes.

 

L'Urssaf des artistes-auteurs (depuis 2019, URSSAF Limousin), c'est soumis à création d'entreprise individuelle, au numéro SIREN, au même titre que pour un micro entrepreneur. Seuls changent les taux de cotisation et les avantages associés (assurance maladie, retraite, etc.), on l'a abordé dans quelques sujets du forum.

En France, pour émettre une facture, ou ce qui s'apparente à une facture, il est obligatoire d'avoir une existence juridique et donc un SIREN. Ceci est bien entendu valable pour une cession de droits donnant lieu à rémunération, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une facturation de droits d'exploitation.

La seule exception en ce qui nous concerne pour les œuvres audiovisuelles et cinéma, c'est pour la perception de droits d'auteur sur vente ou diffusion de programme, par exemple, sur la diffusion d'un court-métrage en tv, et pour laquelle tu as normalement cédé tes droits à un producteur avec mention dans le contrat d'un pourcentage de droits d'auteurs sur chaque type de recettes après réalisation, et avec mention de la "clause de réserve de la SACD" (voir les contrats type de la SACD). *

La perception de ces droits-là ne fait pas l'objet d'une facturation de la part de l'auteur (ou "note d'auteur"), mais ils sont perçus par le biais d’une société d'auteurs (ici, la SACD) qui les reverse à l'auteur. Ici, c'est comme pour les auteurs de musique avec la SACEM.


* Cela doit pouvoir se faire aussi sans producteur, à vérifier, mais on reste bien dans ce système de rémunération directement reliée à une diffusion qui a déjà eu lieu.