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[VotreAvis] CFE et Comptable

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par schmouf, 4 Février 2010.

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  1. schmouf

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    Bonjour à tous,

    Je suis entrain de créer mon entreprise individuelle dans la production de films institutionnels et publicitaire. Je pense également faire un peu de création de site internet light. Je vais à priori me mettre sous le régime réel avec TVA (pour pouvoir déclarer mes frais, notamment des salaires d'intermittents que je vais embaucher et matériel).

    J'ai 3 questions :

    1) Pour la création, de quel CFE je dépends ?
    - Chambre de commerce
    - Chambre des métiers
    - URSSAF
    - Centre des impôts

    2) Quel régime fiscal : BNC ou BIC ?

    3) Connaissez-vous un bon comptable ou cabinet d'expert-comptable spécialisé dans l'audiovisuel et multimédia capable aussi bien de gérer ma compta que d'émettre fiche de paie pour embauche d'intermittents ?

    Merci d'avance pour votre aide précieuse.
    Schmouf
     
  2. STEF

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    Si EI => URSAFF - RSI / Centre des impôts (formulaire P0) .. en BIC
    Si EURL => Chambre de commerce qui se chargera de l'inscription au RSI / URSAFF / Mutuellle

    Bon courage !!!!!!
     
  3. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    En EI tu peux aussi être à la Chambre de Commerce, c'est mon cas. Pour cette activité, c'est même le CFE dont on dépend comme des centaines d'autres de mes collègues. EURL ou EI n'y change rien. C'est l'activité qui compte.
     
  4. schmouf

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    Hello

    Merci pour vos réponses.
    Après quelques renseignement pris de mon côté, voici les quelques enseignement que j'ai pu en tirer.

    - Si dans une activité audiovisuelle et multimédia, votre rôle est bien précis (ex: réalisateur qui s'occupe que de la réalisation, graphiste qui fait que la partie visuelle, monteur qui fait seulement le montage), vous êtes considéré comme profession libérale, régime BNC et dépendez de l'URSAFF.
    Exception faite pour les graphistes ou auteurs pur qui s'inscrivent au centre des impôts et qui dépendent respectivement de la MDA et de l'AGESSA pour leurs cotisations sociales (non de l'URSAFF)

    - Si dans votre activité audiovisuelle et multimédia, vous voulez occuper plusieurs postes, tout gérer de A à Z et livrer un produit final au client que vous facturez, alors votre activité est considéré comme commerciale (BIC)

    Voilà la distinction que l'on peut trouver après en avoir discuter avec des personnes de l'URSAFF, de la chambre de commerce, de la chambre des métiers et des comptables.

    Nos métiers étant assez nouveau (surtout si on mélange audiovisuel et multimédia), les fonctionnaires de la CCI, chambre des métiers ou URSAFF et même AGESSA et MDA sont un peu perdus et vont souvent vous dire que ça ne dépend pas d'eux quand c'est le cas ou que ça dépend d'eux quand ce n'est pas le cas. Et c'est pour ça, que certains d'entres nous sont inscrit en tant que profession libérale (soumis au BNC), d'autres en tant qu'artisans ou commerçant (BIC) et font pourtant le même métier.

    Bref, les joies de l'administration.

    J'ai cependant une autre question pour vous. Pensez-vous qu'il est plus intéressant de passer directement en EURL que de passer par la case Entreprise Individuelle.

    De plus, pouvez-vous me conseiller un bon comptable (pour ceux qui officient en région parisienne comme moi)

    Merci d'avance.

    Schmouf
     
  5. STEF

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    pour embaucher des intermittents oui
    attention également à bien choisir le code APE / NAF / NACE
    => lorsque tu pré-remplis sur Internet la demande au CFE, le mieux est de faire un copier / coller de la description de ton activité, pour avoir le bon code :
    ... APE / NAF 921B Production de films institutionnels et publicitaires // NACE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires
    => NAF NACE APE correspondance

    = mettre :
    "- la production & la réalisation :
    . de films publicitaires
    . de films techniques & d' entreprise
    . de films de formation ou éducatifs
    . de clips vidéo
    - la fabrication d' images de synthèse pour les clips vidéo "

    .... cf : Actvité 921B Production de films institutionnels & publicitaires
    ==>> mets ce que tu feras le plus en activité primaire -ndlr-


    Sinon à l'INSEE il font n'importe quoi et peuvent attribuer un n° APE / NAF / NACE qui ne permet pas l'embauche d'intermittents.

    ++

    SteF
     
  6. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Pourquoi donc un entrepreneur en EI serait-il désavantagé pour embaucher des intermittents ? Il n'y a aucune discrimination entre les statuts pour peu que l'activité corresponde au bon code. Heureusement d'ailleurs.

    Et, comme schmouf nous dit ceci :

    Pas de problème, cela correspond au code 5911B. A noter que l'appellation 921B n'existe plus depuis un moment.

    Oui c'est exact, en fait tu exerces bien une activité commerciale sous le statut 5911B.
    Donc tu vas dépendre de la CCI. Quand je me suis inscrit il y a quelques années, je n'étais pas trop sûr du coup. Mais je suis tombé sur une personne de la CCI qui connaisait bien son affaire et n'a eu aucune hésitation sur ce point.
     
  7. yves56bis

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    Bon courage !!!!!![/QUOTE]
    ne pas confondre statut juridique et type d'activité (artisan, commerçant....)!
     
  8. STEF

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    .... chiffre d'affaire
    ... assurance travail intermittent sur personne physique et non société durant prestation
    ... foyer fiscal : calculer le plus avantageux suivant situation
     
  9. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Je ne comprends rien à cette énumération sans aucune explication. Tu es installé à ton compte ?

    Chiffre d'affaire : qu'est ce que cela a avoir là dedans ? Que tu sois en EI ou en EURL je ne vois pas ce qui va changer à ce niveau.

    L'assurance non plus. Qu'est-ce que ça peut faire que ce soit une entreprise individuelle ou une EURL qui assure le salarié ?

    Quant au foyer fiscal, là il va falloir développer ton argument. Dans les deux cas la dépense du poste emploi arrive en "charges" dans le compte de l'entreprise. Qu'est-ce que le foyer fiscal vient faire ici ?

    Il faut quand même préciser que dans l'artisanat en général, le statut d'entrepreneur individuel est très important (je crois même que c'est la majorité) et les artisans emploient nombre d'employés sans être désavantagés.

    Tu ne serais pas en train de confondre avec l'auto-entreprise par hasard ?
     
  10. STEF

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    j'ai fait à peu près tout ;)
    le plafond pour BIC / BNC en EI micro entreprise
    EI : personne morale
    EURL : société
    zut je l'ai déjà dit :)
    Il faut voir l'ensemble et dans ce global, l'EI est bien pour célibataire sans enfants et EURL marié avec enfant, en ce qui concerne revenus & impôts
    pitié, non !!! pas ce statut d'esclave !!

    ++

    SteF
     
  11. Michel

    Michelx Fondateur

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    Ouaw je trouve que ça manque pour le moins de nuances...:weird:

    Michel
     
  12. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Pitié, STEF, arrête tout ! :mdr:

    Mais où as-tu lu que schmouf parlait de micro entreprise. Le statut d'entreprise individuelle n'est pas réservé qu'à la micro entreprise. Comme je l'ai dit plus haut, nombre d'artisans sont en EI, font des CA importants et emploient du personnel aux mêmes conditions que les autres. Ils ne sont pas en micro entreprise. Ne confond pas. EI ne veut pas dire micro entreprise. Et il n'y a aucun plafond de CA, fort heureusement.

    Hé bien ne le redit surtout pas !

    Une société est une personne morale.
    Un entrepreneur individuel est une personne physique et non une personne morale.

    C'est sûr que les dizaines de milliers d'entrepreneurs exerçant en EI sont tous célibataires et sans enfants :laugh:

    Encore une fois, le foyer fiscal n'entre pas en ligne de compte sur les résultats d'une entreprise, et encore moins sur l'embauche d'un intermittent comme tu dis plus haut.

    C'est un peu plus compliqué que cela et je ne vais pas me lancer ici sur les avantages et inconvénients de l'EI/société en terme social, fiscal et protection du Chef d'entreprise.

    S'il ne l'a déjà fait, je conseillerais à schmouf d'aller faire un tour sur le site de l'APCE qui est une mine de renseignements pour le créateur et qui m'a bien aidé lorsque je me suis installé.

    Accueil - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise
     
  13. Greg217

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    Hello !

    Je me permets un petit up de ce topic car j'ai une interrogation qui reste sans réponse sur la question du BIC / BNC.

    Je suis auto-entrepreneur depuis quelques années, en tant que vidéaste/cadreur/monteur, principalement dans l'institutionnel et mon code APE est le 5911B.

    Il me semble que je suis inscrit en profession libérale et dépend donc des BNC. Mais je lis pourtant partout que l'APE 5911B (Production de films institutionnels et publicitaires) dépend des BIC..

    Et si l'on prend les définitions données un peu plus haut dans ce topic, on a :

    " - Si dans une activité audiovisuelle et multimédia, votre rôle est bien précis (ex: réalisateur qui s'occupe que de la réalisation, graphiste qui fait que la partie visuelle, monteur qui fait seulement le montage), vous êtes considéré comme profession libérale, régime BNC et dépendez de l'URSAFF."

    - Si dans votre activité audiovisuelle et multimédia, vous voulez occuper plusieurs postes, tout gérer de A à Z et livrer un produit final au client que vous facturez, alors votre activité est considéré comme commerciale (BIC)"


    Et bien dans mon cas, il m'arrive certes parfois sur des tournages d'être uniquement chef opérateur (donc plutôt BNC), mais la plupart du temps, je réalise, je cadre, puis monte, puis habille, puis étalonne, etc. et fais donc tout de A à Z (Ce qui semblerait donc correspondre à du BIC.)

    Donc je ne sais pas vraiment en quoi décaler mes revenus à l'impôts et à l'URSSAF ?
    Et si je fais la demande de passer en profession commerciale et artisanale (BIC), est-ce que ça implique d'autres obligations comptables ?

    Si quelqu'un a un éclairage un peu précis là-dessus.. Merci beaucoup !
     
  14. saint kro

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    Topic traitant de l'Entreprise Individuelle, pas de l'auto entreprise
    Et depuis 2010, niveau actualisation....
     
  15. vakn

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    Pour information personnelle, ce qu'on appelait à une époque auto-entreprise (désormais micro-entreprise), est tout simplement une Entreprise individuelle, comme n'importe quelle autre EI. Sauf qu'elle est soumise au régime micro. Donc la question de Greg dans un Topic lié à l'Entreprise Individuelle était tout à fait pertinente Saint Kro. :)

    Greg, pour ta réponse. Je déclarerais simplement ton CA en Prestations de services (bic). Et le reporter sur ta déclaration d'IR.
    Si tu es en régime micro, aucune obligation comptable supplémentaire. A part tenir un livre des recettes et un registre des achats, et d'avoir un compte bancaire (pas obligatoirement professionnel) dédié à ton activité. Mais c'est commun à toutes les EI en micro.
     
    #15 vakn, 25 Octobre 2023
    Dernière édition par un modérateur: 25 Octobre 2023
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