declaration SDRM & SACD ????

Bonjour

producteur de film de commande, je viens d'utiliser de la musique au metre. Je suis donc en train de remplir la declaration SACEM pour les droit SDRM.

sur le formulaire il demande le nom du real de l'oeuvre pour la SACD. je suis le realisateur du film et je ne comprends pas pourquoi il me demande le nom du real. Est ce dans le but d'inscrire le film à la SACD. si oui dans le cadre d'une revente du film est ce la SACD qui gerera les droits liés à l'image ? en tant que producteur n'ais je pas interet à conserver la gestion des droit d'auteur sur l'image ?

je nage un peu

Merci

 

je crois que la SACD gère seulement les droits mais pour les reverser au réalisateur, si c'est comme la SCAM... je ne vois pas du tout de quel droit l'organisme pourrait être le bénéficiaire des droits générés par ton film

 

Bonjour,

Tu es le producteur du film c'est pour ca que tu rempli le formulaire SDRM.
La SDRM n'est pas censé savoir que tu en es également le réalisateur.
Il faut seulement que tu mettes ton nom, et je ne crois pas que ce sera sanctionné par une inscription non formulée à la SACD
Ils demandent le nom du réal pour la répartition des droits lors de la reproduction mécanique du film en DVD. Si tu n'es pas inscrit dans une société d'auteur, ils ne devraient rien te demander pour les droits. Ils donneront juste l'autorisation de pressage et tu ne payeras rien. Si tu es sociétaire, tu payeras en tant que producteur, et tu retoucheras en tant que réal une partie des droits d'auteurs que tu as payé avec la "casquette" producteur.
A plus

Vakn

 

vakn je voudrais comprendre un truc et qui est le suivant : j'ai vu que les boîtes de pressages de DVD demandent des autorisations provenant de ce genre d'organismes, aux clients qui veulent reproduire leurs oeuvres. Est-ce que le fait de demander ces autorisations c'est payant, et d'autre part comment un amateur, éventuellement fortuné et ayant beaucoup d'amis et grande famille, se débrouille dans ce genre de situation ?

 

Bonjour,

En fait la SDRM c'est la société des droits de reproduction mécanique.
Les presseurs ont l'obligation d'attendre l'autorisation de la SDRM pour mettre les presses en route.
La demande de reproduction de l'oeuvre que l'on a produite est obligatoire.
Donc en fait c'est un service "gratuit". C'est le producteur qui doit se charger de cette déclaration. Et au vu des différentes informations que le producteur note sur la déclaration, la SDRM lui établit un tarif dont il devra s'acquitter pour avoir son autorisation.
C'est calculé selon divers critère (le nombre d'exemplaire, le prix HT de vente, la durée, ...)
Alors si c'est un DVD produit pour la vente, que les différents protagonistes du film sont inscrit dans des sociétés d'auteurs, etc.. La tu devras payer. En même temps si tu es le producteur, que tu es sociétaire, et que tu as fait ton film seul, les droits que tu payes comme producteur te reviendront en partie.
Si c'est un DVD produit pour la vente, que les différents protagonistes du film ne sont sociétaires d'aucunes sociétés d'auteurs. là tu ne payeras logiquement rien.
Si ce n'est pas un DVD produit pour la vente mais a but promotionnel. Que tu veux donner. Il faut que figure sur le DVD "ne peut être vendu...". Je ne sais plus la phrase exacte. La je crois qu'encore une fois tu ne payes rien.

Voila je ne sais pas si j'ai réellement répondu à ta question.

n'hésite pas à en poser d'autres si je peux taider.

A plus

Vakn




PS: Préfère faire la demande d'autorisation à la SDRM en ligne sur internet. L'autorisation est délivrée beaucoup plus rapidement.

 

Oui, tu as bien répondu, si le Dvd est donné, c'est gratuit pour avoir le papier, et si le DVD est vendu on paie quelquechose, mais justement en l'occurence pour ce qui me concerne, je suis le producteur, le réalisateur, le caméraman, le monteur et j'ai fait jusqu'au bout mon DVD, je vais payer ? et je paie pour avoir le droit de dupliquer ma propre production ? en tout cas merci pour la réponse et je vais aller voir sur internet leur site. je me méfie beaucoup de l'abus de ce genre d'organisme... pour tout dire. comme le fait que je paie un droit de copie sur les DVD vierges où je copie mes propres films...

 

en fait vu que tu as tout fait et que tu es également le producteur. Si tu appartiens à une société d'auteur tu payeras les droits de reproduction. Et en tant que réal, monteur, etc... tu retoucheras ce que tu as paye comme producteur. Enfin tu retoucheras une partie de ce que tu as paye car ils se seront servis.
si tu ne fais pas partie d'une société d'auteur, tu ne payeras logiquement rien. mais attention, si tu as utilisé de la musique pour ton film, et que tu n'es pas le compositeur tu payeras les droits d'auteurs liés à la musique. Si tu es également le compositeur de la musique, mais tu n'es pas sociétaire de la SACEM, tu ne payeras normalement pas. et si tu es le compositeur et que tu es sociétaire de la SACEM, tu payeras les droits que tu retoucheras à la prochaine répartition SACEM.
Voilà.

 

Oui, je suis allé voir cela semble toucher surtout les problèmes liés à la musique, je suis sociétaire de la SCAM, je touche des droits quand mes films passent à la télé, sur une base qui est liée à la durée du programme, la chaîne et l'heure d'écoute et aussi un jugement d'un comité interne puisque à chaque que je passe un documentaire et que je le déclare à la SCAM il me demande une cassette pour le visionnage. En fait il jugent, dans un documentaire, la part de création par rapport à la prise simple de la vie réelle.
Mais la SDRM je n'ai jamais eu à affaire et je demande si cette précaution prise par les industriels de la duplication ne vient du fait que des personnes ont pu donner un DVD d'un Y ou Z, le dupliquer et le vendre, autrement dit de la piraterie. Ce qui est sûr c'est qu'à l'époque du tirage en grand nombre de VHS, dans ces mêmes labos, on me demandait pas ça.

P.S. je ne mets jamais de musique d'un tiers sauf dans le cas de co-production télé et à ce moment-là c'est le diffuseur qui règle lui-même ça donc je ne m'en suis jamais occupé.

 

exact Saint kro. Il faut payer même si c'est du gratuit et que les oeuvres sont déposées.

Je ne sais pas comment c'était il y a quelques années, mais c'est sur qu'aujourd'hui tous les presseurs attendent le feu vert de la SDRM avant de lancer les presses

 

Et bien je m'excuse mais vraiment, j'ai tiré dans de grosses boîtes des Vhs de série, le sujet n'a jamais été soulevé, et les deux derniers tirages de 1000 exemplaires (année 2003) chacun dans une boîte ayant aussi pignon sur rue, le problème ne m'a pas été posé, donc j'ai abordé cette question à la fois par le sujet du Repaire dans lequel on est en ce moment et un tarif que je viens de recevoir il y a quelques de la part de Media Préférence où il est effectivement écrit uniquement pour le pressage des DVD AUTORISATION SDRM ou SESAME ET ATTESTATIONS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE POUR TRAVAUX DE DUPLICATION ET PRESSAGE CD/DVD.
Et je précise qu'à une époque vu le nombre de tournage et le nombre de cassettes que j'utilisais dans ma petite boîte, non pour faire des tirages de série, mais pour recopier les originaux, on montait tous nos films en VHS, en somme comme une copie de travail avec le TCI à l'écran, j'ai demandé à être remboursé de la copie privée sur les VHS et cela a été fait. Donc Saint kro je suis étonné, je sais que tu dis n'importe quoi, et que tu es un gars sérieux et précis, mais ce que je dis, c'est vraiment sûr.